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Le nouveau régime d'assurance est bien parti.

Après neuf mois de fonctionnement, assureurs et agriculteurs se félicitent de la montée en puissance du nouveau régime d'assurance multirisques climatiques.

La couverture du territoire n'est pas homogène et l'appétence est plus ou moins forte selon les zones et les productions.
La couverture du territoire n'est pas homogène et l'appétence est plus ou moins forte selon les zones et les productions.
© IStock

La réforme du système agricole d'assurance mis en place début 2023 commence à porter ses fruits. Dès la première année, les surfaces couvertes en céréales sont passées de 31 % à 34/35 %, en viticulture de 33 % à 43 %, de 3 % à 10/12 % en arboriculture et de quasiment rien à 9 % en prairies. Aussi bien Nadia Roignant-Creis, directeur du marché de l'Agriculture à Groupama que Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l'Agriculture et de la prévention à Pacifica, se sont félicités du bon démarrage de la réforme de l'assurance, lors d'une conférence organisée par l'Association française des journalistes agricoles, le 10 octobre à Paris. « Chez Groupama nous avons un million d'hectares de plus assurés entre 2022 et 2023 », annonce-t-elle.  « Néanmoins la couverture du territoire n'est pas homogène et l'appétence est plus ou moins forte selon les zones et les productions », relativise-t-elle. Elle observe de fortes attentes chez les éleveurs, - 7 000 éleveurs ont souscrit le contrat prairie - particulièrement sensibilisés par la sécheresse qu'ils ont subie en 2022. « Nous avons même réussi à protéger les éleveurs en Normandie », précise-t-elle. « Nous avons transformé l'essai. L'objectif de 60 % des surfaces couvertes en 2030 sera atteint sans difficulté », estime pour sa part Jean-Michel Geeraert.

 

AGRICULTURE RESILIENTE

A la FNSEA, Franck Laborde, président de la Commission de la gestion des risques considère que la réforme est allée dans le bon sens. « Nous avions à coeur d'avoir un outil assurantiel pour faire face aux coups durs du climat, de pouvoir recultiver après une campagne sinistrée, de continuer à élever nos animaux. Le système précédent était à bout de souffle. Depuis 2005 nous avons travaillé avec les pouvoirs publics et les sociétés d'assurance à la mise en place d'un nouveau système. Nous sommes parvenus à un projet que nous avons réussi à faire partager par les pouvoirs publics et les sociétés d'assurance », indique-t-il. Face à des évènements climatiques de plus en plus violents et de plus en plus fréquents, la FNSEA avait à coeur de sensibiliser le plus grand nombre d'agriculteurs et de les amener à souscrire une assurance multirisque climatique, avec l'aide de l'Etat. Même s'il observe que le taux de pénétration est encore modeste. Aussi souhaite-t-il apporter quelques améliorations susceptibles d'élargir les souscriptions d'assurance, sur les références à prendre en considération, l'indexation du barème des prix et la prise en compte de l'évolution des coûts de production, notamment.

Mais l'assurance n'est qu'un des outils pour rendre l'agriculture plus résiliente. Autant les agriculteurs ont intérêt à s'assurer, autant ils doivent être attentifs à leurs moyens de production, la mise en place de filet paragrêle, à l'eau d'irrigation par exemple pour sécuriser leur production face aux évènements climatiques de plus en plus fréquents ou la difficulté de disposer de produits sanitaires, voire d'envisager une protection contre les fluctuations de prix par les marchés à terme. « C'est un empilement d'outils dont nous avons besoin », résume Franck Laborde.

 

N’oubliez pas de retourner votre formulaire de déclaration contrat « assurance recolte »

Vous avez coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » ? Retour sur la procédure de demande d’aide.

• Payer la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2023.

• Déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2023.

C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier. Ce formulaire de déclaration de contrat sera pré-rempli et envoyé par votre assureur. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDTM. S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire de déclaration de contrat.

Les contrôles de la demande d’aide à l’assurance récolte sont en général des contrôles sur pièces. Par exemple, en cas d’acquittement partiel de votre prime ou cotisation d’assurance au 31 octobre 2023, la prise en charge est calculée sur la base de la prime ou cotisation effectivement payée au 31 octobre 2023.

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